Admissibilité

Les agences de voyages désirant obtenir du soutien financier pour l'un ou l'autre des programmes doivent fournir certaines informations permettant d'établir leur admissibilité au programme, en complétant le formulaire de validation de l'amissibilité des agences. 

L'équipe du Virage Numérique procédera à l'analyse des réponses fournies pour établir l'admissibilité et informera le demandeur dans les meilleurs délais. Veuillez allouer au moins 72 heures au traitement de ce formulaire. Une fois l'admissibilité confirmée par ÉAQ, l'agence pourra alors faire une demande pour l'un ou l'autre des programmes.

Pour être admissible, l’agence de voyages doit répondre à toutes les conditions suivantes :

• Elle possède un permis d’agence de voyages en règle émis par l’Office de la Protection du consommateur;
• Elle remplit le rôle d’un voyagiste réceptif ou d’un forfaitiste; 
• Elle créé et opère des produits (forfaits, voyages de groupes ou FIT), générant de l’achalandage dans des activités touristiques* du Québec; 
• Elle démontre qu’une gamme de produits divers offrant des activités touristiques au Québec était publiée et active avant le 1 avril 2023;
• Elle offre les produits à la vente directement aux consommateurs ou à des clients tours opérateurs ou agences de voyages;
• Elle est sur le marché du tourisme d’agrément.

*Est une activité touristique : Un lieu ou un produit, aménagé, construit ou créé ou une programmation d’activités festives, sportives ou culturelles, qui possèdent la capacité de divertir et d’attirer des excursionnistes et touristes effectuant du tourisme d’agrément comme une attraction touristique, un attrait, un festival ou événement. Certaines restrictions s’appliquent.

Ne sont pas admissibles :

• Les agences de voyages et tour-opérateurs qui ne font que la revente de forfaits développés et opérés par d’autres entreprises.
• Les agences de voyages qui ne font que la forfaitisation, dynamique ou non, de services touristiques qui n’incluent pas d’activités touristiques au sens donné pour ces programmes (par exemple, vol+hôtel, vol+location de voiture, etc.)
• Les agences dont les services visent le tourisme d’affaires et le MICE (réunions, conférences, expositions…).
• D'autres restrictions s'appliquent.

Ne sont pas considérés comme activités touristiques dans le cadre du programme : L’hébergement, la restauration, le transport nolisé ou régulier, le commerce de détail, les casinos, les salles de diffusion de spectacles ou de cinéma, les services d’accueil et d’accompagnement de groupes ou d’individus et les services de représentation à destination. 

Veuillez consulter les guides propres aux programmes pour connaître toutes les conditions.

En rediffusion

Revoyez la séance d'information tenue par ÉAQ le 9 août 2023.

Sachez-en plus sur:

• Le contexte du programme de soutien aux agences de voyages, grâce à la collaboration avec ARF-Québec, le ministère du Tourisme et le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
• L'admissibilité des agences de voyages et le type de dépenses soutenues
• Les avantages et les particularités des deux programmes

Avertissement : Veuillez consulter les sites Web des différents programmes pour en connaître la teneur, les conditions et les périodes de validité. Les critères d’admissibilité varient d’un programme à l’autre et diffèrent de ceux du programme Virage Numérique. Il est possible que ces programmes ne soient pas destinés à votre organisation. ÉAQ fournit ces liens à titre informatif seulement.